Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter par l'opérateur de l'instance.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Community déployée par l'opérateur sur son infrastructure. Community permet la publication et la programmation de contenus sur des réseaux sociaux tiers.

2. Comptes

L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou agissant pour le compte d'une organisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.

3. Réseaux sociaux tiers

Community se connecte aux API officielles de LinkedIn, Meta (Facebook, Instagram) et TikTok via OAuth. L'utilisateur reste responsable du respect des conditions d'utilisation propres à chaque réseau.

4. Disponibilité

L'opérateur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption.

5. Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. L'opérateur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage manifestement illicite.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs en sont informés via l'interface.

Ce texte est un modèle générique à adapter à votre activité, juridiction et plan tarifaire.